Conditions Générales d’Utilisation du Site
L’accès au site signifie l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur.
Article 1: Objet
Les présentes «Conditions Générales d’Utilisation» ou CGU, ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de la mise à disposition des services du Site Internet www.temperance-silver.com (ci-après dénommé «le Site») et leur utilisation par «l’Utilisateur».
Elles constituent le contrat d’adhésion passé tacitement entre le Site et l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare disposer de la capacité juridique à conclure le présent contrat et, à ne pas être dans un état de faiblesse au sens de l’article 223-15-2 du code Pénal.
temperance-silver.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
Article 2: Mentions légales
Le Site est la propriété de la société PUBELLIER Beatrice, numéro de SIRET : 881 226 732 00017, dont le siège social est localisé au 130 Bd. Massena , 75013, Paris 13, France Métropolitaine.
L’hébergeur du Site temperance-silver.com est la société Gandi située à l’adresse 63 Bd. Massena, 75013, Paris 13, France Métropolitaine.
Le partenaire du service de paiement ultra sécurisé en ligne est Stripe France, dont le siège social est situé au 10 Bd. Haussmann, 75009, Paris 09.
Article 3: Accès au Site
Le Site est en libre accès et propose les services suivants:
– Visite libre et gratuite du Site.
– Consultation libre et gratuite des articles de blog en ligne.
– Accès libre et gratuit au formulaire de contact.
– Accès à la boutique en ligne est régit par les conditions générales de vente disponibles en cliquant ICI
Le Site est accessible gracieusement, en tout lieu, à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, coût de la connexion Internet…) sont à sa charge.
Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le Site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au Site peut être interrompu ou suspendu sans préavis ni justification. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
De même, tout événement dû à un cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté ayant pour conséquences un disfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage en aucun cas la responsabilité du Site.
L’Utilisateur se réserve toutefois la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse temperance@temperance-silver.com.
Article 4: Services fournis
– Le Site propose des cartes cadeau afin de pouvoir offrir les dites prestations aux tiers.
– Le Site met à disposition des utilisateurs, un formulaire de contact pour communiquer, préciser ses demandes et envoyer des messages. L’Utilisateur est toutefois tenu à une certaine éthique dans la rédaction du formulaire et au respect des règles de droit en vigueur.
– Le Site propose un service de règlement en ligne ultra sécurisé et gratuit pour l’Utilisateur, afin d’acquitter les prestations et les cartes cadeau. Dès qu’une commande est passée, un e-mail de confirmation est immédiatement et conjointement envoyé à l’Utilisateur et au Site pour les tenir informés.
Article 5: Propriété intellectuelle
Les marques, logos et contenus du Site (sources, illustrations graphiques, photos, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle des contenus par l’Utilisateur est interdite sur quelques supports que ce soit, sans une autorisation préalable du Site. De même, la copie des contenus à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 6: Responsabilité
– Les sources des textes diffusées sur le Site sont estimées fiables. Toutefois, le Site se réserve la faculté de non-garantie de la fiabilité des sources. Ainsi, les informations présentées sur le site le sont à titre purement informatif et sont donc de ce fait, sans valeur contractuelle
– La responsabilité du Site et (ou) du propriétaire et collaborateurs du Site ne peut être engagée en raison des décisions prises par le(s) Utilisateur(s) suivant le conseil reçu au cours d’une consultation. Les conseils donnés dans le cadre des consultations ont une valeur purement indicative.
– La responsabilité du Site ne peut être engagée, en raison des mises à jour régulières ou en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication.
– Par ailleurs, le Site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce Site, et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable, en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
– La garantie optimale de la sécurité et la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le Site. Toutefois, le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données collectées.
Article 7: Liens hypertextes
Le Site peut utiliser des liens hypertextes sortants vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Ces liens n’engagent en rien la responsabilité du Site dans la mesure où aucun contrôle ne peut être exercé sur ces ressources externes. Le Site ne peut donc pas être tenu responsable du contenu relatif à ces pages web.
Article 8: Cookies
Les cookies sont de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur.
Ces derniers sont nécessaires pour améliorer les performances de navigation sur le Site.
Ils ne comportent aucune information personnelle et ne servent en aucun cas à identifier un Utilisateur.
Lors des visites sur le Site, l’installation automatique de cookies sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut advenir. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation s’effectue via les paramètres du logiciel de navigation
L’utilisation des données personnelles d’utilisateurs stockées dans les cookies est régie par la Politique de confidentialité disponible en cliquant ICI.
Article 9: Durée du contrat
Le présent contrat d’adhésion est valable pour une durée indéterminée et produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation des services du Site.
Article 10: Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française.
En cas d’absence de résolution à l’amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la ville de Paris sont compétents pour régler le contentieux.